LE CONSEIL GENERAL

Le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département Fonctionnement Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct ... ; le développement local : aides aux associations, aux communes. La loi du 13 août 2004 relative aux ... ménagers ; logement : gestion du fonds solidarité pour le logement et du fonds d'aide à [suite...]

Date: 2008-02-25 06:58:17
Blog: ....

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La décentralisation

- 1982 : La loi de décentralisation du 2 mars 1982 transfère l’exercice du pouvoir départemental du Préfet au Président du Conseil général ... de l'Etat au Fonds Solidarité Logement au profit des personnes les plus démunies. - 2003 et 2004 : acte ... constitutionnelle du 28 mars 2003 : Les compétences, en particulier dans des domaines comme l’action [suite...]

Date: 2008-02-26 08:58:58
Blog: Billère - Margot Triep-...

Engagement N°9 : Logement social

logements Depuis la loi de décentralisation de décembre 2003, le Conseil Général a accentué ses compétences sur le logement ... (Association départementale d'information sur le logement), le PACT-ARIM, etc. Depuis 2004, il s'occupe du FSL (Fonds de Solidarité Logement) pour l'accès et le maintien des personnes dans leur [suite...]

Date: 2008-03-05 17:03:00
Blog: Socialisme et Démocrati...

Mes 5 exigences pour le canton

Mes 5 exigences pour le canton 29 février 2008 par Mireille Le Corre  En cohérence avec le projet départemental que je porte autour des “89 ... logement doit être votre première sécurité Le coût du loyer et les conditions de votre lieu de vie ... départemental de la caution. Faciliter l’accès aux dossiers Fonds de solidarité logement (FSL [suite...]

Date: 2008-02-29 05:53:18
Blog: Mireille Le Corre ...

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