Libertés et droits des citoyens
 Lutte contre le terrorisme
23 octobre 2002
Monsieur le Président, pas plus hier qu'aujourd'hui nous ne voterons une résolution qui, sous couvert de lutte antiterroriste, vise en fait à criminaliser les mobilisations sociales. Sous la houlette de l'administration Bush, les différents gouvernements européens sont entrain d'édifier un véritable arsenal liberticide. Désormais, l'amalgame est courant entre immigrés, jeunes, délinquants et terroristes. Voilà le fond de commerce de l'extrême droite.
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Lutte contre le terrorisme
23 octobre 2002
Levée de l'immunité de C. Pasqua
28 février 2002
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"Échelon"
5 septembre 2001
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Immigration et droit d'asile
Asile - rapport Evans
3 octobre 2001
Selon la Convention de Genève, le statut de réfugié s'applique à toute personne qui, "craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays". (article premier) Il serait temps que les États membres de l'Union Européenne appliquent intégralement cette Convention.
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Asile - rapport Evans
3 octobre 2001
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